La tendance

Dernière mise à jour le 06/12/2017 Le prélèvement de l’impôt à la source devrait bien être mis en place en janvier 2019. Les revenus perçus en 2018 ne devraient donc pas être imposés, sauf revenus exceptionnels. Il est prévu un dispositif dérogatoire concernant la...

Loi dite "Sapin 2", permet à partir du 1er janvier 2018, de résilier son assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire et de souscrire auprès d'un autre organisme que le prêteur. Il suffira pour chaque particulier de respecter la date anniversaire et le...

La législation française est assez protectionniste pour le locataire, nous vous présentons le parcours et le délai moyen d'une procédure pour impayé de loyer. Une raison de plus de souscrire une garantie des loyers. L'impayé de...

Depuis le 1er juin 2015 un décret vient mettre en application l'un des volets de la loi dite ALUR. Il instaure des contrats types de location pour les logements à usage de résidence principale. Une notice relative aux droits et obligations des locataires et des...

La loi Alur défini un contrat type pour les locations nues ou meublées. Entrée en vigueur le 1 er aout 2015 ! Ce modèle réglementaire vise principalement à renforcer et encadrer les clauses du contrat portant sur l'état des lieux, la liste des équipements que le...

Plus-value immobilière : purchase creative suite 4 mac Depuis le 1er septembre 2013, la réforme sur l’imposition des plus-values immobilières est entrée en vigueur.  Rappel des deux changements importants : 1) La durée de détention pour bénéficier de l'abattement...

Extrait du communiqué de presse officiel de Monsieur le ministre délégué chargé du Budget : Bernard CAZENEUVE, adobe cheap software downloadPrésenté jeudi 18 juillet devant les Sénateurs Cette réforme, sera applicable dès le 1er septembre 2013 pour les cessions...