Information copropriété

Une Loi n°2020-546 (adoptée le 11 mai et publiée au JO le 12 mai 2020), l'état d'urgence sanitaire a été prorogé jusqu'au 10 juillet 2020 minuit. Le gouvernement a décidé de décorréler le droit de la copropriété de cette nouvelle date. Par une nouvelle ordonnance...

La loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) a été adoptée le 16 octobre 2018. Réforme du CNTGI, création d'un bail mobilité, toilettage du droit de la copropriété... les changements apportés sont nombreux. Le texte a surtout pris une nouvelle...

Dans le cadre d'un audit de copropriété, voici le commentaire nous concernant effectué par le bureau d'etude NFTI : Obligations légales et reglementaires du syndic de copropriété. Le Syndic de copropriété Alter Gestion Immobilier : est en règle vis à vis de ses...

Copropriétaires, la (r)évolution est en marche pour 2017. De nombreuses dispositions de la loi dite "ALUR" entrent en vigueur, les décrets paraissent. Notamment : l'obligation de constituer un fond travaux, la réalisation des diagnostics énergétiques pour les...

Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis   Dès lors, et dans le but de limiter les dépenses du syndicat et...

L’article N°9-1 de la Loi 1965 modifiée par la Loi ALUR instaure une obligation d'assurance : « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité de copropriétaire non occupant…. ».   Cette...