Information copropriété

Copropriétaires, la (r)évolution est en marche pour 2017. De nombreuses dispositions de la loi dite "ALUR" entrent en vigueur, les décrets paraissent. Notamment : l'obligation de constituer un fond travaux, la réalisation des diagnostics énergétiques pour les...

Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis   Dès lors, et dans le but de limiter les dépenses du syndicat et...

L’article N°9-1 de la Loi 1965 modifiée par la Loi ALUR instaure une obligation d'assurance : « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité de copropriétaire non occupant…. ».   Cette...