Information copropriété
Toute l'actualité et l'information pour les copropriétairesAG de copropriété, l’Ordonnance du 20 mai 2020
Une Loi n°2020-546 (adoptée le 11 mai et publiée au JO le 12 mai 2020), l'état d'urgence sanitaire a été prorogé jusqu'au 10 juillet 2020 minuit. Le gouvernement a décidé de décorréler le droit de la copropriété de cette nouvelle date. Par une nouvelle ordonnance...
lire plusELAN, LA réforme !
La loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) a été adoptée le 16 octobre 2018. Réforme du CNTGI, création d'un bail mobilité, toilettage du droit de la copropriété... les changements apportés sont nombreux. Le texte a surtout pris une nouvelle...
lire plusCe qu’ils disent de nous !
Dans le cadre d'un audit de copropriété, voici le commentaire nous concernant effectué par le bureau d'etude NFTI : Obligations légales et reglementaires du syndic de copropriété. Le Syndic de copropriété Alter Gestion Immobilier : est en règle vis à vis de ses...
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Assurances, du nouveau pour juin 2018. IRSIS.
Une nouvelle convention entre assureurs voit le jour et remplace "Cidre et cide-cop", et elle s'appelle IRSIS pour Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble. Dans l’intention la nouvelle convention vise une répartition des rôles plus équilibrée entre...
lire plusLa copropriété aborde un virage pour 2017 !
Copropriétaires, la (r)évolution est en marche pour 2017. De nombreuses dispositions de la loi dite "ALUR" entrent en vigueur, les décrets paraissent. Notamment : l'obligation de constituer un fond travaux, la réalisation des diagnostics énergétiques pour les...
lire plusNouveau : Dématérialisation et copropriété
Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis Dès lors, et dans le but de limiter les dépenses du syndicat et...
lire plusLe saviez vous : Assurance.
L’article N°9-1 de la Loi 1965 modifiée par la Loi ALUR instaure une obligation d'assurance : « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité de copropriétaire non occupant…. ». Cette...
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Copropriété : Les chiffres !
windows 7 online download cheap Dans les Bouches-du-Rhône, les salaires et l'achat de combustible sont les deux principales dépenses des copropriétaires. Répartition des charges de copropriété dans les Bouches-du-Rhône Honoraires fixes du Syndic : 6,78% Assurance...
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