La copropriété aborde un virage pour 2017 !

Copropriétaires, la (r)évolution est en marche pour 2017.

De nombreuses dispositions de la loi dite “ALUR” entrent en vigueur, les décrets paraissent.

Notamment : l’obligation de constituer un fond travaux, la réalisation des diagnostics énergétiques pour les copropriétés “à chauffage”, l’immatriculation des syndicats, le comptage du chauffage, la conservation des archives, l’isolation des bâtiments, plan pluri annuel de travaux…

La politique de l’état pousse les copropriétés, via les syndics, à entrer dans une démarche d’amélioration du bâti et de la chasse au gaspillage énergétique.

Plus que jamais, il convient de s’entourer de la compétence d’un professionnel indépendant et impliqué pour gérer au mieux votre patrimoine et vos intérêts.

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Nouveau : Dématérialisation et copropriété

Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis

 

Dès lors, et dans le but de limiter les dépenses du syndicat et l’utilisation de papier, chaque copropriétaire peut recevoir les convocations en assemblée générale et mise en demeure par voie électronique.

Selon le formalisme suivant notamment :

« Art. 64-1.-Lorsque l’accord exprès du copropriétaire mentionné à l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée est formulé lors de l’assemblée générale, il est consigné sur le procès-verbal de l’assemblée générale mentionné à l’article 17 du présent décret.
« Lorsqu’il n’est pas formulé lors de l’assemblée générale, le copropriétaire le communique par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre recommandée électronique au syndic, qui l’enregistre à la date de réception de la lettre et l’inscrit sur le registre mentionné à l’article 17.
« Art. 64-2.-Le copropriétaire peut à tout moment notifier au syndic, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre recommandée électronique, qu’il n’accepte plus d’être rendu destinataire de notifications ou de mises en demeure par voie électronique. Cette décision prend effet le lendemain du jour de la réception de la lettre recommandée par le syndic. Le syndic en fait mention sur le registre mentionné à l’article 17.

Le saviez vous : Assurance.

L’article N°9-1 de la Loi 1965 modifiée par la Loi ALUR instaure une obligation d’assurance :

« Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit

répondre en sa qualité de copropriétaire non occupant…. ».

 

Cette garantie couvre l’obligation du propriétaire de réparer les dommages causés par son bien à un

Son coût, est entièrement déductible des revenus fonciers ;

Copropriété : Les chiffres !

Copropriété : Les chiffres !

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Dans les Bouches-du-Rhône, les salaires et l’achat de combustible sont les deux principales dépenses des copropriétaires.

Répartition des charges de copropriété dans les Bouches-du-Rhône

  • Honoraires fixes du Syndic : 6,78%
  • Assurance multirisque : 4,37 %
  • Eau froide : 7,88 %
  • Electricité : 1,95 %
  • Salaires et charges de personnel : 13,24 %
  • Nettoyage des parties communes : 6,55 %
  • Achat de combustible : 8,28 %
  • Entretien de la chaufferie : 3,83 %
  • Entretien de l’ascenseur : 2,27 %
  • Entretien des espaces verts : 5,35 %
  • Parking : 0,57 %
  • Petits travaux d’entretien : 3,48 %

(l’internaute septembre 2012)

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Ce sont les immeubles construits entre 1948 et 1974 ou les immeubles ayant plus de 100 lots qui ont les charges de copropriété les plus élevés.

Montant annuel des charges de copropriété au mètre carré :28,64 €

  • Avant 1948 : 30,20 €/m2
  • 1948 à 1974 : 34,30 €/m2
  • 1975 à 1987 : 32,10 €/m2
  • 1988 à 2004 : 29,80 €/m2
  • A partir de 2005 : 31,40 €/m2

Charges de copropriété par taille de copropriété

  • <15 lots : 24,60 €/m2
  • 15 à 50 lots : 34,00 €/m2
  • 50 à 100 lots : 30,20 €/m2
  • >100 lots : 38,00 €/m2

Charges de copropriété par type de gestion

  • Syndic professionnel : 33,50 €/m2
  • Syndic bénévole : 24,30 €/m2