Ce qu’ils disent de nous !

Dans le cadre d’un audit de copropriété, voici le commentaire nous concernant effectué par le bureau d’etude NFTI :

Obligations légales et reglementaires du syndic de copropriété.

Le Syndic de copropriété Alter Gestion Immobilier :

  • est en règle vis à vis de ses conditions d’exercer
  • a bien mis en place un accès en ligne sécurisé des documents relatifs à la gestion de l’immeuble
  • assure une gestion comptable et financière satisfaisante

 

Assurances, du nouveau pour juin 2018. IRSIS.

Assurances, du nouveau pour juin 2018. IRSIS.

Une nouvelle convention entre assureurs voit le jour et remplace “Cidre et cide-cop”, et elle s’appelle IRSIS pour Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble.

Dans l’intention la nouvelle convention vise une répartition des rôles plus équilibrée entre l’assureur du locataire, du propriétaire et de la copropriété.

Elle s’applique aux sinistres dégâts des eaux et incendie qui entraîne des dommages matériels inférieurs ou égaux à 5000 euros par local, dans les immeubles locatifs, qu’ils soient détenus par un propriétaire unique, en copropriété ou en indivision.Certains locaux sont cependant exclus du champ d’application de la convention :

  • les chambres d’hôtels et les chambres d’hôtes

  • si les dégâts sont supérieurs à 1600 euros HT, les locaux non à usage d’habitation.

Jusque ici, la gestion d’un sinistre incombait à l’assureur du lésé. Il pouvait donc y avoir plusieurs gestionnaires du sinistre pour un même local, maintenant il n’y a plus qu’un seul gestionnaire par local.

Pour le déterminer, deux tranches ont été créées :

  • La tranche 1 concerne les sinistres dont les dégâts sont inférieurs à 1600 euros HT, le sinistre est pris en charge intégralement par l’assureur gestionnaire, sans recours possibles.

  • La tranche 2 concerne les sinistres dont les dégâts sont supérieurs à 1600 euros HT et inférieurs à 5000 euros HT. Dans ce cas l’expertise unique est réalisée à l’initiative de l’assureur gestionnaire pour le compte des différentes parties. Les indemnisations sont dues par les assureurs des propriétaires des biens endommagés. Les recours sont exercés pour leur coût réel.

Le cas de la recherche de fuite :

La recherche de fuite est l’action de rechercher la cause d’un dégât des eaux. Elle peut nécessiter des travaux importants lorsque l’origine de la fuite provient de canalisations enterrées par exemple. La remise en état des biens endommagés par les actions rendues nécessaires par la recherche de fuite est soumise aux mêmes règles que la recherche de fuite elle-même.

Les démarches entreprises avant ou au moment de la déclaration du sinistre pour la recherche de fuites sont prises en charge par l’assureur de celui qui est à l’origine des démarches (en copropriété, la plus part du temps le syndic et donc les copropriétaires…). Elles pourront faire l’objet d’un recours si le montant est supérieur à 1600 euros HT (rare).

Si la recherche de fuite n’a pas été réalisée en amont ou n’a pas permis de déterminer l’origine de la fuite, c’est à l’assureur gestionnaire qu’il reviendra d’organiser celle-ci. (grande nouveauté qui devraient soulager les syndics).

Dans certains cas, notamment quand plusieurs locaux sont concernés, c’est l’assureur de l’immeuble qui organisera la recherche de fuite.

L’assureur de l’immeuble ne sera, notamment plus convoqué lors de l’expertise et un recours pourra être exercé contre lui, sans possibilité de contester le rapport unique, sauf expertise judiciaire.

En tant que payeur aveugle, il n’est pas sûr que l’assureur multirisque immeuble s’y retrouve, une augmentation des primes copropriété est à craindre !

La copropriété aborde un virage pour 2017 !

Copropriétaires, la (r)évolution est en marche pour 2017.

De nombreuses dispositions de la loi dite “ALUR” entrent en vigueur, les décrets paraissent.

Notamment : l’obligation de constituer un fond travaux, la réalisation des diagnostics énergétiques pour les copropriétés “à chauffage”, l’immatriculation des syndicats, le comptage du chauffage, la conservation des archives, l’isolation des bâtiments, plan pluri annuel de travaux…

La politique de l’état pousse les copropriétés, via les syndics, à entrer dans une démarche d’amélioration du bâti et de la chasse au gaspillage énergétique.

Plus que jamais, il convient de s’entourer de la compétence d’un professionnel indépendant et impliqué pour gérer au mieux votre patrimoine et vos intérêts.

Consultez nous !

Nouveau : Dématérialisation et copropriété

Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis

 

Dès lors, et dans le but de limiter les dépenses du syndicat et l’utilisation de papier, chaque copropriétaire peut recevoir les convocations en assemblée générale et mise en demeure par voie électronique.

Selon le formalisme suivant notamment :

« Art. 64-1.-Lorsque l’accord exprès du copropriétaire mentionné à l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée est formulé lors de l’assemblée générale, il est consigné sur le procès-verbal de l’assemblée générale mentionné à l’article 17 du présent décret.
« Lorsqu’il n’est pas formulé lors de l’assemblée générale, le copropriétaire le communique par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre recommandée électronique au syndic, qui l’enregistre à la date de réception de la lettre et l’inscrit sur le registre mentionné à l’article 17.
« Art. 64-2.-Le copropriétaire peut à tout moment notifier au syndic, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre recommandée électronique, qu’il n’accepte plus d’être rendu destinataire de notifications ou de mises en demeure par voie électronique. Cette décision prend effet le lendemain du jour de la réception de la lettre recommandée par le syndic. Le syndic en fait mention sur le registre mentionné à l’article 17.

Le saviez vous : Assurance.

L’article N°9-1 de la Loi 1965 modifiée par la Loi ALUR instaure une obligation d’assurance :

« Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit

répondre en sa qualité de copropriétaire non occupant…. ».

 

Cette garantie couvre l’obligation du propriétaire de réparer les dommages causés par son bien à un

Son coût, est entièrement déductible des revenus fonciers ;

Copropriété : Les chiffres !

Copropriété : Les chiffres !

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Dans les Bouches-du-Rhône, les salaires et l’achat de combustible sont les deux principales dépenses des copropriétaires.

Répartition des charges de copropriété dans les Bouches-du-Rhône

  • Honoraires fixes du Syndic : 6,78%
  • Assurance multirisque : 4,37 %
  • Eau froide : 7,88 %
  • Electricité : 1,95 %
  • Salaires et charges de personnel : 13,24 %
  • Nettoyage des parties communes : 6,55 %
  • Achat de combustible : 8,28 %
  • Entretien de la chaufferie : 3,83 %
  • Entretien de l’ascenseur : 2,27 %
  • Entretien des espaces verts : 5,35 %
  • Parking : 0,57 %
  • Petits travaux d’entretien : 3,48 %

(l’internaute septembre 2012)

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Ce sont les immeubles construits entre 1948 et 1974 ou les immeubles ayant plus de 100 lots qui ont les charges de copropriété les plus élevés.

Montant annuel des charges de copropriété au mètre carré :28,64 €

  • Avant 1948 : 30,20 €/m2
  • 1948 à 1974 : 34,30 €/m2
  • 1975 à 1987 : 32,10 €/m2
  • 1988 à 2004 : 29,80 €/m2
  • A partir de 2005 : 31,40 €/m2

Charges de copropriété par taille de copropriété

  • <15 lots : 24,60 €/m2
  • 15 à 50 lots : 34,00 €/m2
  • 50 à 100 lots : 30,20 €/m2
  • >100 lots : 38,00 €/m2

Charges de copropriété par type de gestion

  • Syndic professionnel : 33,50 €/m2
  • Syndic bénévole : 24,30 €/m2